Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre la société à responsabilité limitée COACHLY GROUP, au capital social de 3 900 €, sise 160 Route de Cannes 06130 GRASSE, inscrite au RCS de GRASSE, sous le numéro 953 343 084 (ci-après «COACHLY») représentée par son gérant, Monsieur Maxence VASSEUR, spécialisée dans la mise en relation de coachs sportifs avec le consommateur agissant pour ses besoins personnels, ci-après dénommé le « Client ».
Le site internet et l'application www.coachly-sport.fr mis en place par COACHLY mentionne les informations suivantes :
L'ensemble des informations fournies au Client ainsi que les présentes Conditions Générales sont rédigés en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Le Client âgé de moins de 15 ans doit avoir l'autorisation de son responsable légal pour s'inscrire sur l'Application.
En cas de doute sérieux sur l'autorisation parentale du Client de moins de 15 ans, COACHLY se réserve le droit de suspendre les services commandés le temps de la résolution. Si, dans un délai de 15 jours après vérification, le doute persiste ou l'autorisation fait défaut, COACHLY se réserve le droit de supprimer le compte du Client.
Le Contrat est composé d'un bon de commande pour la réservation d'une séance ou l'achat d'un carnet de séances et des présentes conditions générales qui expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande. Le Client est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions, sont celles disponibles en ligne sur le www.coachly-sport.fr au moment de la commande. Elles prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Si une condition générale venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur des plateformes en ligne d'intermédiation dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise en relation de coachs sportifs avec le Client pour la réalisation et le suivi de prestations de coaching.
Les fonctionnalités essentielles des services numériques proposés par COACHLY sont les suivantes :
Selon le référencement du COACH sur l'Application, COACHLY peut lui proposer l'accès à de nouvelles fonctionnalités.
Pour réserver une séance sur l'Application, le Client doit :
Pour confirmer la commande, le Client doit valider la réservation en cliquant sur le bouton « accepter et payer ». Il est alors invité à saisir les informations du mode de paiement sélectionné. Un récapitulatif de la commande est affiché au Client, mentionnant la nature, le détail des prestations, leur durée de validité et le prix total de la commande toutes taxes comprises. Le Client est notifié sur l'adresse électronique renseignée de la confirmation de la commande au plus tard dans l'heure suivant la validation de la commande et de son paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.
Le Client ne peut pas communiquer à des tiers les identifiants nécessaires pour accéder à l'Application. COACHLY ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur le compte personnel du Client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès aux identifiants ou au compte personnel du Client suite à une faute ou une négligence lui étant imputable. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement COACHLY.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de COACHLY dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La fourniture en ligne du moyen de paiement sélectionné par le Client et la validation finale de la commande valent preuve de :
Le prix des prestations est indiqué en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.
COACHLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur indiqués au moment de la commande. Lors de sa commande, le Client est invité à s'assurer que le prix correspond bien aux prix figurant sur la page actualisée du site www.coachly-sport.fr, et non sur une page expirée à laquelle il aurait accédé par une recherche Internet en mode dit « cache ».
La transaction par carte bancaire est sécurisée par les services de paiement Stripe certifiés PCI-DSS.
Le Client s'engage à utiliser la messagerie instantanée dans le respect de sa finalité de contacter et d'échanger avec un coach sur la pratique du sport. Le téléchargement de vidéos ou d'images est limité à UN (1) giga octet et le contenu de la messagerie instantanée est conservé pendant une durée de SIX (6) mois puis supprimé par COACHLY. Le client est donc invité à purger le contenu de sa messagerie avant l'expiration de ce délai.
Le Client peut attribuer une note sous forme d'étoile au Coach et laisser un commentaire. Ces notations et commentaires reflètent l'opinion du Client et pas celle de COACHLY. Le Client s'engage à ce que le commentaire et la notation soient fidèles à l'expérience vécue par lui et à ne pas contenir de propos diffamatoires ou injurieux. COACHLY se réserve le droit de supprimer les avis contenant des propos diffamatoires ou injurieux.
Le Client a, de manière générale, pour obligation de :
Le Client a, de manière générale, pour obligation de :
COACHLY et les coachs proposant des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, le Client ne dispose pas de droit de rétractation conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation français, pour la réservation de toute séance ou l'achat d'un carnet de séances.
Le Client peut seulement demander l'annulation pour une séance publique jusqu'à QUARANTE HUIT (48) heures avant la date et l'heure prévue. Dans ce cas, le remboursement est garanti sous forme d'avoir. Toutefois, si le Client annule moins de QUARANTE HUIT (48) heures avant la séance, le COACH est libre d'accepter ou non l'annulation de celle-ci et son remboursement.
Le Client peut uniquement reporter une séance privée ou réservée par un carnet de séances jusqu'à QUARANTE HUIT (48) heures avant la date et l'heure prévue. Toutefois, si le Client demande un report moins de QUARANTE HUIT (48) heures avant la séance, le COACH est libre d'accepter ou non le report de celle-ci.
En cas d'annulation d'une séance publique par le Coach, le Client est remboursé sous forme d'avoir. Pour les séances privées ou réservées par un carnet de séances, le Coach peut seulement reporter la séance à une date ultérieure.
Les présentes garanties légales portent sur la mise en relation du consommateur avec un coach et sur les fonctionnalités essentielles de l'Application mises à disposition du consommateur.
« Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant les 6 mois de validité des services commandés à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. « La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant les 6 mois de validité des services commandés.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : « 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; « 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; « 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; « 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; « 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. « Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. « Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. « Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. « Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. « Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). « Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit se munir du numéro de commande et de la référence du service concerné (ces informations sont indiquées sur la confirmation de commande et la facture d'achat) et adresser sa demande au service client par courriel à l'aide de notre formulaire accessible à partir du bouton « contacter le support ». Afin d'assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précise ses coordonnées, son numéro de commande et détaille au maximum le problème rencontré dans la mesure du possible. A réception de cette demande, le service client de COACHLY la traite sous 3 jours ouvrés.
La durée d'engagement pour l'accès et l'utilisation de l'application COACHLY est indéterminée.
Chaque Client peut mettre fin à son inscription à l'Application et demander la suppression de son Compte son compte, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif moyennant un délai de préavis d'au moins TROIS (3) mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pendant le délai de préavis, le Client est invité à utiliser l'ensemble des séances qu'il a payés. Le Client est informé qu'à la fin du contrat, le carnet de séances ou les séances payantes inutilisées ne sont pas remboursées.
La demande de suppression du compte peut être réalisée auprès de COACHLY via le formulaire accessible à partir du bouton « contacter le support ». Cette demande est réputée traitée sous 3 jours ouvrés suivant la réception par COACHLY de la demande de clôture du Compte concerné. Le Client est informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions générales d'Utilisation, en cas de manquement grave d'un Client, COACHLY peut supprimer définitivement le ou les Comptes du Client concerné(s), 7 jours après l'émission d'une mise en demeure restée sans effet adressée par courrier électronique. Cette suppression n'emporte pas le droit au remboursement du Client. Le Client est informé par courrier électronique de la suppression de son Compte. Cette suppression intervient sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par COACHLY au Client, ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par COACHLY du fait de tels manquements.
Dans le cadre des Services, COACHLY collecte pour son compte les données à caractère personnel du Client dans les conditions prévues par la loi n°78-17 ou le RGPD, à des fins de :
COACHLY s'engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d'autres fins que celles susmentionnées. Les données traitées à des fins de gestion de la relation entre le Client et COACHLY sont constituées de données d'identité et de coordonnées du Client et sont conservées par COACHLY pendant toute la durée du Contrat et les cinq (5) ans suivants. Les données de connexion et d'identification des utilisateurs sont conservées par COACHLY pendant six (6) mois. Les données de connexion et d'identification collectées dans le cadre du service client sont conservées le temps de la résolution du problème posé. Pour l'amélioration de la qualité de l'Application, les données de connexion et statistiques sont conservées 13 mois. Les autres données à caractère personnel collectées et traitées par COACHLY, afin de respecter ses obligations légales, sont conservées conformément à la loi applicable. Le traitement des données aux fins de réalisation de statistiques sur la pratique sportive sont visibles uniquement par le Client sur l'Application et relève de l'exécution du contrat conformément à l'article 6.1 b) du RGPD. Ces données sont conservées toute la durée de l'inscription sur l'application puis supprimées lors de la suppression du compte du Client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client bénéficie, selon la base légale applicable, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations susvisées le concernant. Il peut exercer ces droits et obtenir communication desdites informations auprès de COACHLY par courriel à l'adresse électronique : hello@coachly-sport.fr ou encore par courrier postal à l'adresse : RGPD COACHLY GROUP 160 route de Cannes 06130 GRASSE en justifiant de son identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception. Le Client peut également adresser une plainte à la CNIL.
L'Application et les Données du Client sont hébergés sur des serveurs situés physiquement au sein de l'Union européenne. COACHLY s'interdit de modifier, sans l'accord du Client, la localisation ou zone géographique des Contenus stockés par le Client dans le cadre de l'utilisation de l'Application et de ses services. COACHLY s'interdit de communiquer les Données sous quelque forme que ce soit à un tiers, excepté à ses sous-traitants dans la stricte limite de leur mission et des finalités susmentionnées. Le Client est informé du fait que, COACHLY peut toutefois être amenée à devoir communiquer lesdites données à des autorités judiciaires et / ou administratives, notamment dans le cadre de réquisitions.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité à l'entreprise par courrier électronique : hello@coachly-sport.fr ou par courrier à COACHLY GROUP sise 160 route de Cannes 06130 GRASSE. En l'absence de solution dans les 21 jours qui suivent la demande, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)- https://ec.europa.eu/consumers/odr qui recherchera gratuitement un règlement à l'amiable.
En cas d'éligibilité au droit de rétractation et, à défaut d'y avoir expressément renoncé lors de la souscription des services, le COACH peut compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous s'il souhaite se rétracter du contrat et en l'adressant à COACHLY GROUP par courrier postal à l'adresse 160 route de Cannes 06130 GRASSE.
« A l'attention de COACHLY GROUP SARL: Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les services numériques ci-dessous : Commandé le : Nom du consommateur : Identifiant du compte Utilisateur : Adresse du consommateur : Date : Signature du (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : »